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ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Toute commande de produits entraîne l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1 Définition

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre Société, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
En cas d'acompte à verser à la commande, celle-ci n'est définitivement acceptée qu'à l'encaissement de l'acompte stipulé.

2.2 Modification

2.2.1. Les commandes transmises à notre Société sont irrévocables pour le client, sauf accord écrit de notre part.

2.2.2. Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande par un client devra être faite par écrit y compris télécopie, ou courrier électronique, au plus tard huit (8) jours après réception par notre Société de la commande initiale et entraînera en cas d'acceptation un nouveau délai de livraison.

ARTICLE 3 – LIVRAISONS

3.1 Délais

3.1.1. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

3.1.2. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre Société, sauf application des dispositions de l'Article 8 en cas de force majeure.

3.1.3. En cas d'acompte à verser à la commande, le délai de livraison stipulé ne courra qu'à compter de l'encaissement de l'acompte, qui entraîne acceptation définitive de la commande.

3.2 Risques

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre Société s'effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts.

3.3 Transports

En cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par LR avec AR dans les trois (3) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'Article L 133-3 du Code de Commerce, avec copie adressée simultanément à notre Société, sera considéré accepté par le client.

3.4 Réception

3.4.1. Sans préjudice des dispositions prévues à l'Article précédent, en cas de vice apparent ou de manquant, toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre Société que si elle est effectuée par écrit, en LR avec AR, dans le délai de trois (3) jours prévu à l'Article 3.3.

3.4.2. Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

3.4.3. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable écrit, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique, de notre Société, qui sera seule habilitée au choix du transporteur.
Les frais de retour ne seront à la charge de notre Société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par notre Société ou son mandataire.

3.4.4. Lorsqu'après contrôle un vice apparent ou un manquant est constaté par notre Société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre Société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants à nos frais, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

3.4.5. La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
Toute réserve doit être confirmée dans les conditions prévues à l'Article 3.4.1.

3.4.6. La réclamation effectuée par l'acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.

3.4.7. La responsabilité de notre Société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

3.5 Suspension des livraisons

En cas de non-paiement intégral ou partiel d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre Société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

3.6 Paiement comptant

Notre Société peut subordonner l'acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le client, de garanties. En cas de refus de paiement comptant, sans qu'aucune garantie suffisante ne soit proposée par le client, notre Société pourra refuser d'honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

3.7 Refus de commande

Dans le cas où un client passe une commande à notre Société, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), notre Société pourra refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 4 – TARIF – PRIX

4.1. Tarif

4.1.1. Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment.
Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

4.2. Prix

4.2.1. Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Ils s'entendent toujours hors taxes, produits emballés, pris dans nos magasins.

4.2.2. Sauf stipulations contraires expresses, nos prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en sus, et indiqués avant la validation de la commande.

4.2.3. Nos prix sont calculés nets, sans escompte, et payables à trente (30) jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, sauf stipulations contraires ou application par notre Société des dispositions de l'Article 3.6 concernant le paiement comptant. Pour les prix spécifiés par quantité, toute commande portant sur une quantité moindre entraîne une modification du prix indiqué.

4.2.4. Sauf accord contraire, les retards de livraison n'emportent ni annulation, ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts. Les clauses pénales figurant sur les documents commerciaux de nos clients nous sont inopposables.

4.2.5. Les délais d'exécution acceptés par notre Société ne l'engagent que sous les conditions suivantes : respect par le client des conditions de paiement, fourniture à temps des spécifications techniques, absence de retard dans les études ou travaux préparatoires, absence de cas de force majeure, tels que définis à l'Article 6.

4.2.6. Sauf accord contraire, les emballages sont déterminés et préparés par notre Société. Ils ne sont pas repris.

ARTICLE 5 – MODALITES DE REGLEMENT

5.1. Paiement

Nos factures sont payables à la date d'échéance qui y figure. Seul l'encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes Conditions Générales de Vente.

5.2 Non-Paiement

5.2.1. Tout montant TTC non réglé à l'échéance donnera lieu au paiement par le client :
• de pénalités fixées au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de financement la plus récente, majorée de dix (10) points de pourcentage.
• d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 € sans préjudice de notre droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Ces pénalités et cette indemnité forfaitaire sont exigibles de plein droit sans rappel ni mise en demeure et seront d'office portées au débit du compte du client.

5.2.2. En outre, notre Société se réserve la faculté de saisir le Tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.

ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre Société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel de notre Société ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grèves ou ruptures d'approvisionnement d'électricité ou de gaz, ou ruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable à notre Société, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable à nos fournisseurs.
Dans de telles circonstances, notre Société préviendra le client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 24 Heures de la date de survenance des évènements, le contrat liant notre Société et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'évènement, jusqu'à sa cessation Si l'évènement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre Société et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

ARTICLE 7 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au Droit français, l'application de la Convention de VIENNE sur la vente internationale des marchandises étant expressément exclue. De convention expresse, tous différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les partis sont soumis à la Juridiction du Tribunal de Commerce de PARIS dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et de mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de Défendeurs, le vendeur se réservant la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur.